Mis à jour le 9 décembre 2020

Zone à Faibles Emissions

Saint-Maurice s’engage auprès de la Métropole du Grand Paris pour améliorer la qualité de l’air et le cadre de vie

Saint-Maurice participe à la mise en place de la deuxième étape de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine, à l’intérieur du périmètre de l’A86, adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris le 1er décembre 2020.

Une démarche qui vise à améliorer le cadre et la qualité de vie de tous les métropolitains.

À l’instar des communes incluses à l’intérieur de ce périmètre de référence, Saint-Maurice doit répondre à une urgence sanitaire et climatique. En effet, si la qualité de l’air tend à s’améliorer depuis quelques années dans notre Métropole, la situation y reste particulièrement préoccupante en raison des dépassements réguliers des seuils réglementaires des polluants tels que le dioxyde d’azote et les particules, notamment sur le territoire métropolitain.

En 2019, Airparif, l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air en Île-de-France, évalue à 400 000 métropolitains respirant un air très pollué. 6 600 décès prématurés par an pourraient être évités sur le territoire métropolitain selon l’agence Santé Publique France.  Plus globalement, la France a été condamnée en octobre 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir dépassé de manière systématique et persistante la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote, depuis le 1er janvier 2010. Le 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans neuf zones en France, dont la Métropole du Grand Paris, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard. Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10).

Aussi, La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 rend désormais obligatoire avant fin 2020, l’instauration d’une Zone à Faibles Emissions mobilité dans les collectivités et intercommunalités ne respectant pas les normes de qualité de l’air.
Dans ce cadre, la Métropole du Grand Paris, faisant partie des zones identifiées, a d’ores et déjà mis en place la première étape de cette mesure depuis le 1er juillet 2019.

A compter du 1er juin 2021, les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés seront désormais interdits à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, y compris sur le boulevard périphérique et dans les bois de Vincennes et de Boulogne.

Téléchargez la plaquette pour tout savoir sur la ZFE


Une consultation citoyenne publique en ligne pour exprimer votre avis

Dans ce contexte, la Ville a été invitée par le Préfet de la Région d’Ile-de-France à rejoindre le dispositif métropolitain. C’est pourquoi, les Mauritiens ont été invités à se prononcer sur le projet du 9 au 31 mars 2021, au travers d’une consultation citoyenne publique engagée par la Métropole du Grand Paris (https://zfe-planclimat-metropolegrandparis.jenparle.net).

Cette consultation porte sur la 2e étape de la ZFE, visant à renforcer la ZFE métropolitaine existante.


Jusqu’à 19 000 euros d’aides cumulées pour l’achat d’un véhicule propre neuf

La ZFE vise à accélérer le renouvellement du parc roulant avec des étapes progressives vers un parc entièrement « propre » programmé en 2030.

Cela se fait grâce à l’accompagnement des professionnels et des particuliers, notamment pour les plus modestes. L’accès aux aides financières est facilité grâce au guichet unique (www.primealaconversion.gouv.fr) et le site d’information associé (www.jechangemavoiture.gouv.fr). En effet, depuis le 1er juillet 2019, il est possible de déposer un dossier unique de demande de subvention concernant les aides de l’Etat et de la Métropole du Grand Paris, et bénéficier d’une aide allant jusqu’à 19 000€ pour l’achat d’un véhicule propre neuf et jusqu’à 12 000€ pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion, incluant la surprime ZFE de 1 000€. La ZFE doit aussi être un accélérateur au développement des transports en commun et des mobilités alternatives avec, entre autres, le plan vélo métropolitain, Vélib’ Métropole, ou encore le déploiement de 5 000 bornes de recharges Métropolis d’ici à 2022.
La mise en place de la ZFE se traduira par une réduction des nuisances sonores, une amélioration de la qualité de vie et une plus grande attractivité du territoire, des bénéfices qui s’étendront bien au-delà de l’A86.

Pour en savoir davantage :
www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr

Mise en place de la Zone à Faibles Émissions pour les véhicules Crit’Air 5 et non classés

Depuis le 1er juillet 2019 la circulation est restreinte pour les véhicules les plus polluants « Crit'Air5 et non classés* ». Cela correspond aux véhicules diesel d’avant 2001 et aux véhicules essence d’avant1997.

Les verbalisations n’interviendront que fin 2021 mais des contrôles aléatoires et pédagogiques seront mis en place par la Métropole du Grand Paris pour expliquer ce qu’est la ZFE et comment être financièrement accompagné pour changer de véhicule.

* Saint-Maurice info mars 2019

Qu'est-ce qu'une ZFE ?

La ZFE vise à réduire drastiquement la pollution par l'interdiction de la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini.

Pour être mise en œuvre, cette mesure doit faire l'objet d'arrêtés municipaux en juin par les maires concernés, après consultation de la population.

Pour circuler, une vignette Crit'Air doit être apposée sur le pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques.

La verbalisation ne sera effective qu'en septembre 2021 afin de sensibiliser au maximum les personnes concernées.