Mis à jour le 26 avril 2019

Règlement Local de Publicité intercommunal

Soucieux de garantir un cadre de vie de qualité et de préserver ses paysages remarquables, le conseil de territoire de ParisEstMarne&Bois a décidé par délibération du 15 octobre 2018 d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). L’objectif est d’élaborer de nouvelles règles en matière d’affichage publicitaire afin de répondre au développement du territoire et de mettre en œuvre une nouvelle politique environnementale en matière de publicité.

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?

C’est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux particularités locales d’un territoire.Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.


Comment participer à l'enquête publique ?

L’ensemble du projet de RLPi sera disponible et consultable du 4 avril au 4 mai 2022 :

- En version papier dans chacune des 13 mairies de l’Intercommunalité et à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont)

- En ligne depuis le site internet de Paris Est Marne & Bois (https://www.parisestmarnebois.fr/fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal) ou depuis le registre dématérialisé www.registredemat.fr/rlpi-pemb

 

Vous pourrez donner votre avis pendant la durée de l’enquête publique :

- sur le registre papier mis à disposition dans chacune des 13 mairies de l’Intercommunalité et à la Direction de l’Urbanisme de Paris Est Marne & Bois (1 place Uranie à Joinville-le-Pont)
- par mail à l’adresse dédiée : rlpi-pemb@registredemat.fr
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à :
Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du RLPi
Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
- Des permanences du commissaire enquêteur seront également organisées

Les lieux, dates et horaires des permanences seront précisés sur le site internet de PEMB et par voie d’affichage

Attention : Seules les observations reçues pendant le délai d’enquête publique, soit du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 à 17h, seront prises en compte.