Mis à jour le 26 avril 2017

Plan Local d'Urbanisme

L'urbanisme de la ville est régi par le Plan local d'urbanisme (PLU), désormais voté par le Conseil de Territoire.

Le PLU est un document qui traduit les orientations relatives à l'aménagement du territoire et au développement de la ville. Les domaines de l’habitat, du développement économique, de l’environnement, des déplacements et des transports sont directement concernés par le PLU.

Le Plan Local d'Urbanisme est constitué de plusieurs documents :

Le Rapport de présentation, composé du diagnostic de la commune, de l'analyse de l'environnement naturel, d'une explication sur les choix retenus pour établir le PADD et d'une évaluation des incidences des orientations du PADD sur l'environnement.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui définit le projet urbain de la ville de façon simple et accessible à tous les citoyens. Il sert de document de référence pour déterminer le choix entre les éventuelles procédures de modification ou de révision du document d'urbanisme. Les orientations d'aménagement, bien que facultatives, sont opposables dès lors qu’elles existent aux futures autorisations d’occupation des sols.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation, qui explicitent l’urbanisation des secteurs à enjeux (Trame Verte et Bleue, Hôpitaux de Saint-Maurice).

Le Plan de zonage, qui délimite les zones, fait apparaître les emplacements réservés, les mesures de protection.

Le Règlement qui définit pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain.

 

Approbation du Conseil du Territoire


Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Maurice a été approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 20 mars 2017.

Il a ensuite fait l’objet de deux mises à jour visant à intégrer de nouvelles annexes :

- documents relatifs aux anciennes carrières, aux périmètres de Droit de Préemption Urbain ainsi qu’à l’assainissement collectif (délibération du 19 décembre 2019) ;

- Règlement Local de Publicité Intercommunal de Paris Est Marne & Bois au PLU (délibération du 9 août 2022).

 

 

Cliquez ici pour télécharger :

L'intégralité du Plan Local d'Urbanisme est consultable en mairie (3e étage des services techniques).